2 - Le Plan Particulier d’Intervention

Références réglementaires :

          Loi du 22 juillet 1987. Décret du 6 mai 1988. Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de la nature et de l’environnement.

Objectifs :

          Il est établi pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence ou au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations dont l’emprise est localisée et fixe.

Font l’objet d’un PPI :

a)      les sites comportant au moins une installation nucléaire de base de type suivant :

                   Ø un réacteur thermique d’une puissance thermique > à 10 mégawatts,

                   Ø une usine de traitement des combustibles nucléaires irradiés,

                   Ø une usine de séparation des isotopes de combustibles nucléaires,

                   Ø une usine de conversion chimique de combustibles nucléaires,

                   Ø une usine de fabrication de combustibles nucléaires.

Ø les stockages souterrains de gaz toxiques ou de gaz comprimés ou liquéfiés,

Ø les aménagements hydrauliques dont la capacité est égale ou supérieure à 15 millions de m³ et dont le barrage ou la digue a une hauteur d’au moins 20 mètres au dessus du point le plus bas du sol naturel,

Ø les lieux de transit et d’activités présentant des dangers ou des inconvénients graves (loi du 19 juillet 1976).

- l’indication du risque pour lesquels il est établi,

- la description générale de ou des installations, de l’ouvrage ou du lieu pour lesquels il est établi,

- la liste des communes sur le territoire desquelles s’appliquent les dispositions du plan,

- les mesures d’information et de protection prévues au profit des populations et, le cas échéant le schéma d’évacuation éventuelle de celles-ci, y compris l’indication de lieux d’hébergement,

- les mesures incombant à l’exploitant pour la diffusion immédiate de l’alerte auprès des autorités compétentes et l’information de celles-ci sur la situation et son évolution,

- les mesures d’urgence qu’est appelé à prendre l’exploitant notamment la diffusion de l’alerte auprès des populations voisines, l’interruption de la circulation sur les infrastructures de transport ainsi que sur les réseaux et canalisations public, l’éloignement des personnes au voisinage du site.

          Le PPI est notifié par le Préfet aux Maires intéressés et à l’exploitant, qui peut être tenu de participer à des exercices d’application du plan.