E.1.Les bâtiments d’habitation

 PRINCIPAUX TEXTES

 Définition :

 Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent chapitre, les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces (Etablissements Recevant du Public).

 Classification :

 Les immeubles d’habitation sont classés en :

 habitations individuelles

·        de 1ère famille,

·        de 2ème famille.

-       habitations collectives

·        de 2ème famille,

·        de 3ème famille A,

·        de 3ème famille B,

·        de 4ème famille. 

3° FAMILLE A :

3° FAMILLE B :

3° B SOUMISE aux seules PRESCRIPTIONS 3° A - par décision du MAIRIE si : ·        tous logements accessibles par échelles disponibles} ·        colonne sèche pour plus de 7 étages                     }  4° FAMILLE DEFINITION : H > 28 m < 50 m RAPPEL : H = Hauteur entre le plancher bas du logement le plus haut et le sol utilement accessible aux engins de secours et de lutte contre l’incendie.

·        les escaliers d’un bâtiment de la 4ème Famille ne doivent pas être à une distance supérieure à 50 m de la voie accessible aux engins des services des secours.

LES LOGEMENTS FOYERS

 Parmi les immeubles d’habitation, nous avons ceux qui sont destinés à une fréquentation quelque peu différente d’un immeuble courant. 

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L’immeuble d’habitation courant est à usage strictement privatif (chacun chez soi).

Le logement foyer, quant à lui, comprend des parties privatives (logements) et des parties communes (des unités de vies, locaux de service, etc ...). 

Dans les logements foyers peuvent résider :  

-       des personnes âgées non dépendantes,

-       des handicapés physiques autonomes,
-       d’autres personnes. 

Dans ces logements foyers, il y a également des services collectifs (salle de réunions, salles de jeux, restaurants) qui sont, quant à eux, considérés comme des Etablissements Recevant du Public. 

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Dans un logement foyer, nous devons trouver : 

-       un téléphone accessible en permanence et relié au réseau public,

-       un moyen d’alarme sonore audible de tout point, actionnable à chaque niveau dans les circulations communes.