E. La protection incendie bâtimentaire

 REGLEMENTATION APPLICABLE

 La législation française par l’intermédiaire du code de la construction et de l’habitation prend en compte la protection contre l’incendie des bâtiments avec pour principal objectif la sécurité des occupants et notamment du public. La différence entre les bâtiments induit une différence au niveau des règlements. Les risques dus à un sinistre peuvent être essentiellement économiques par la ruine du bâtiment. Les risques dus à un sinistre peuvent être essentiellement économiques par la ruine du bâtiment, la perte de son contenu matériel, ou peuvent avoir des conséquences sur l’environnement.

Les bâtiments qui ne présentent, pour l’essentiel, que des risques économiques sont surtout les bâtiments industriels, les dépôts et les bâtiments agricoles. Les risques pour les personnes dans de tels bâtiments sont visés par le code du travail. Le contenu représentant souvent une valeur supérieure à celle du bâtiment, des précautions devront être prises pour les protéger efficacement. Les sociétés d’assurance influent dans ce sens en accordant des rabais de prime ou en imposant certains équipements pour prendre en compte le risque. Elles établissent des règles de conception et de construction qu’elles préconisent avant établissement du contrat.

 Les bâtiments et établissements industriels qui présentent des risques pour l’environnement et les populations riveraines sont soumis à des règles de conception et de construction afin de prévenir toute propagation d’un incendie aux conséquences  dommageables. Les ministères chargés de l’industrie et de l’environnement édictent les règles de sécurité contre l’incendie que visent ces établissements dits classés dangereux, insalubres et incommodes (loi du 19 juillet 1976 modifié, décret du 21 septembre 1977), ces établissements sont soumis à déclaration ou autorisation. La sécurité du personnel est régie par le code du travail.

 Les bâtiments d’habitation présentent des risques pour les familles, risques proportionnels au nombre d’habitants, fonction de la hauteur du plancher bas du dernier niveau, de l’accessibilité de l’immeuble aux engins de secours et de lutte contre l’incendie (échelles aériennes). Le ministère du logement prépare et met en œuvre l’application du code de la construction et de l’habitation et d’une réglementation spécifique (arrêté du 31 janvier 1986).

 Les immeubles de grande hauteur présentent des risques supplémentaires dus à leur taille (problème d’accessibilité des secours, d’évacuation). Les ministères du logement et de l’intérieur préparent et mettent en œuvre l’application de la réglementation applicable à ce type de bâtiment (code de la construction et de l’habitation ; arrêté du 18 octobre 1977).

 Les établissements recevant du public (E.R.P.) présentent des risques pour leurs occupants.

(Nota : définition de l’E.R.P. selon l’article R 123-2 du C.C.H. : « constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel »).

 Le public fréquentant ce type d’établissement peut soit connaître le bâtiment pour y séjourner et/ou y venir régulièrement (école, magasins ...) soit y pénétrer pour la première fois (restaurant, discothèque...).

 La méconnaissance des lieux ou les effectifs importants (centre commerciaux, stades), la configuration intérieure complexe ou l’exploitation à éclairage réduit au minimum (salles de spectacles, cinémas, discothèques ...) peuvent, en plus du sinistre, engendrer des effets de panique.

 Enfin, les établissements comprenant des locaux réservés au sommeil (hôtels, internats de lycées ...) ou associant la caractéristique sommeil à celle de l’âge et/ou du degré de mobilité des personnes (hôpitaux, maisons de retraite) présentent une préoccupation particulière due à l’exigence de détection du sinistre, d’alarme, d’évacuation ou de mise en sécurité du public rapide et sûre. Le ministère de l’intérieur (Direction de la Sécurité Civile) est en charge de l’application du code de la construction et de l’habitation, des arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 relatifs à la sécurité incendie et la panique dans les E.R.P., des arrêtés portant dispositions particulières propres à chaque type complétant et/ou modifiant les textes ci avant.