E.4. Les établissements recevant du public :

Classement par types :

Les établissements recevant du public sont différenciés selon l’activité ou les activités qu’ils exercent et l’effectif maximal qu’ils sont susceptibles de recevoir.

Chaque activité est caractérisée dans le règlement de sécurité, par un type :

L :        Salles d’audition, de conférences, de réunions ou de spectacles ou à usages multiples,

M :       Magasins de vente, centres commerciaux,

N :       Restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars,

O :       Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille,

P :        Salles de danse, salles de jeux,

R :        Etablissements d’enseignement public et d’enseignement privés, colonies de vacances, crèches,

S :        Bibliothèques et archives, centres de documentation et de consultation d’archives,

T :        Halls et salles d’expositions,

U :       Etablissements sanitaires publics ou privés, pouponnières,

V :       Etablissements de divers cultes,

W :      Banques, administrations publiques ou privées, bureaux,

X :       Etablissements sportifs couverts,

Y :       Musées,

Etablissements spéciaux :

PA :     Etablissements de Plein Air,

CTS : Chapiteaux, tentes et structures,

SG :     Structures gonflables,

PS :      Parc de stationnement couverts,

GA :     Gares accessibles au public,

OA :    Hôtels d’altitude,

REF : Refuges de montagne.

Les E.R.P. doivent être conçus et desservis afin de permettre en cas de sinistre :

-       l’évacuation du public (alarme, dégagements, éclairage de sécurité, désenfumage),

-       l’intervention des secours (stabilité au feu, moyens de secours),

-       la limitation de la propagation de l’incendie (distribution intérieure, compartimentage, choix des matériaux, installations techniques fiables).

Classement par catégorie

L’effectif reçu détermine la catégorie de l’établissement.

5ème catégorie : Etablissement recevant du public dont l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés pour chaque type (ce chiffre est encore appelé seuil d’assujettissement).

4ème catégorie : Etablissement recevant du public dont l’effectif est inférieur ou égal à 300 personnes, et n’appartenant pas à la 5ème catégorie.

3ème catégorie : de 301 à 700 personnes.

2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes.

1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes.

L’effectif pris en compte pour classer les 4ème, 3ème, 2ème et 1ère catégories est le cumul du public et du personnel.

L’effectif pris en compte pour classer un établissement en 5ème catégorie est uniquement celui du public.

Les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories forment le premier groupe.

Les établissements de la 5ème catégorie forment le deuxième groupe ou petits établissements.

MOYENS DE LA PREVENTION INCENDIE EN E.R.P. :

Il faut distinguer le moyens actifs (détection, déclenchement de dispositifs de sécurité, actions menées par l’homme) des moyens passifs qui de par leur conception, s’opposent au risque d’incendie, freinent sa propagation et maintiennent la stabilité de l’ouvrage. Certains d’entre eux répondent aux deux objectifs.

L’étude de la prévention contre l’incendie, commence dès la conception intellectuelle du projet : implantation de manière à rendre le bâtiment accessible aux engins de sapeurs-pompiers, distribution intérieure favorisant les évacuations, compartimentant les risques.

Parmi les dispositions actives, on distingue principalement :

-       la détection automatique ou manuelle (détecteurs, boîtiers bris de glace),

-       les dispositifs d’alarme et d’alerte (téléphone avec consignes d’appel des secours),

-       l’éclairage de sécurité (balisage des cheminements, des sorties et escaliers, éclairage d’ambiance pour les pièces à grande superficie),

-       le désenfumage (naturel ou mécanique) des salles de grande superficie, des couloirs aveugles ...,

-       les moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés, dispositif d’extinction automatique à eau dit sprinkleur ...).

Nota : ne pas omettre la défense incendie extérieure composée des hydrants (poteaux, bouches d’incendie) et des réserves d’eau naturelles ou artificielles servant à alimenter en eau les engins des services d’incendie.

Ces différents moyens nécessitent un entretien régulier, une maintenance et un contrôle pour pouvoir être considérés comme efficaces.

Les dispositions passives  sont de par leur définition, continuellement présentes et efficaces quelles que soient les conditions d’occurrence du sinistre. Elles consistent principalement en :

a) -      conception du bâtiment en fonction des possibilités d’intervention des secours (voies d’accès, accessibilité des façades par les échelles aériennes ou échelles            portables),

-       conception du bâtiment vis-à-vis des tiers (éviter une propagation d’un sinistre aux bâtiments voisins en contigu, en vis-à-vis, superposé),

-       conception bâtimentaire des façades afin d’éviter une propagation des flammes par l’extérieur (degré de résistance au feu ou indice caractéristique appelé C + D),

-       conception ou protection des structures assurant leur stabilité pendant le temps nécessaire à l’évacuation, la mise en sécurité des occupants et à l’intervention des sapeurs-pompiers,

-       conception intérieure apte à contenir le développement d’un feu, protection des couloirs et cages d’escaliers  pour faciliter l’évacuation,

-       exigence des dégagements en nombre et largeurs suffisants, judicieusement répartis, sans cul-de-sac de plus de 10 m avec calcul effectué en fonction des effectifs reçus par local, par niveau et par bâtiment.

Ces différents éléments de construction (ex : poutre, plancher, façade ...) sont caractérisés par leur qualité et degré de résistance au feu (stable au feu, pare-flamme, coupe-feu).

b)    -   choix des matériaux utilisés pour limiter les risques de leur inflammation, de développement et de propagation de flamme en surface, pour éviter un                    enfumage trop rapide et par la même toxique du volume considéré.

Ces matériaux (ex : revêtement de sol, de mur, de plafond, rideaux, tentures, mobilier ...) sont caractérisés par leur degré de réaction au feu (M0 à M4).

Les règles à satisfaire pour un E.R.P. sont fixées et rappelées par la commission de sécurité notamment au moment de l’examen du dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux, et leur satisfaction est contrôlée pour certains E.R.P. à la réception des travaux et avant autorisation d’ouverture décidée par le maire.