1.1.6 Les modes d’action
Les parades sont diverses et variées mais ne doivent
se concevoir que dans une politique globale d’aménagement de l’ensemble du
bassin versant :
- aménagement du cours d’eau (rectification, curage du lit, zones de
stockage,...),
-
barrages écreteurs de crue,
-
digues de protection ou levées,
-
action sur les méthodes agricoles de production (choix des cultures, sens et profondeur
des labours,...), etc.
Les moyens d’actions préventifs et correctifs dont
disposent les pouvoirs publics peuvent être présentés autour de quatre thèmes :
les aménagements des cours d’eau et bassins versants, une politique du droit
du sol, l’organisation des secours et l’indemnisation des sinistrés. A ceux-ci,
s’ajoute la stratégie de communication comme moyen d’information, de sensibilisation
et de formation.
1.1.6.1
Les aménagements
En raison des dommages causés aux personnes, aux
biens et à l’environnement, on voit l’intérêt de ne pas construire d’équipements
onéreux ou dangereux (habitations, constructions, usines,...) dans les zones
inondables.
à Les aménagements des bassins versants sont plus
pertinents que les aménagements de cours d’eau pour les raisons suivantes :
-
ils visent à réduire les débits sur l’aval et permettent la mise en oeuvre
d’une réelle solidarité de bassin,
-
ils permettent la protection de l’environnement en évitant des aménagements
de cours d’eau très traumatisants.
Les techniques utilisables sont diverses :
-
bassin de rétention (paysagé ou enterré),
-
puits d’infiltration,
-
tranchée de stockage ou d’infiltration,
-
chaussée réservoir,
-
zone d’extension de crues...
à Quand les aménagements de cours d’eau sont incontournables,
nous pouvons retenir les quelques principes suivants pour les petits fleuves
et rivières méditerranéens :
- proscrire
autant que possible l’endiguement qui offre le plus souvent une fausse sécurité ;
- lui préférer
une solution de recalibrage d’une
seule berge si possible (ce qui limite
l’impact négatif) en étant très attentif à la protection des berges contre
l’érosion ;
- éviter, autant que possible, le cuvelage et le
busage des cours d’eau, sauf s’il y a des contraintes externes affichées et
incontournables (voie de circulation en surface...).
à La stratégie d’équipement de la voirie en réseau
d’eau pluviale
Dans le Sud de la France, où les pluies sont rares
(d’une centaine d’heures par an) mais très fortes, faut-il préconiser une
évacuation des eaux pluviales par caniveaux ou par collecteurs enterrés ?
à Traiter les " écoulements sauvages"
en milieu urbain, en portant une attention particulière :
- aux terrains
mis à nu après travaux ou incendies : ravinement ...
- aux remblaiements
ou infrastructures qui sont réalisés en creux de Thalweg (ou tous points bas en général),
- aux cuvettes
topographiques naturelles ou artificielles,
- aux écoulements
dans les voies de circulation (dans le Sud, les voies empruntent souvent les
thalwegs à sec de cours d’eau),
- les ouvrages
enterrés et plus particulièrement ceux qui reçoivent du public.
1.1.6.2 L’affichage des risques
a) au plan
préventif :
En France, la réglementation du Droit de l’Eau et
des Sols est complexe, ancienne et pour partie obsolète. Elle a été réactualisée
par la loi sur l’eau de Janvier 1992 et sur le strict problème du risque pluvial,
elle peut se résumer très schématiquement comme suit :
à Eau de ruissellement -Code Civil : Il y a obligation pour le propriétaire d’un fond
de recevoir les eaux du fond supérieur sous réserve que ce dernier n’aggrave
pas la situation. Une jurisprudence très abondante et contradictoire existe
sur le sujet car il s’agit du seul outil juridique pour gérer ce type de problème
en zone urbaine.
à Cours d’eau non domaniaux - Loi
de 1898 : Le cours d’eau non domanial appartient au riverain qui
en a la charge d’entretien. Les Services de l’Etat ont la responsabilité de
police sur ces cours d’eau. De la même façon, il s’agit de textes pour partie
obsolète car les riverains n’ont plus d’usage des cours d’eau et ne peuvent
supporter les charges d’entretien pour des désordres dont ils ne sont pas
responsables. Une attention particulière doit être portée aux ravines qui
ne sont pas des cours d’eau non domaniaux et qui sont placés sous les pouvoirs
de police du Maire.
à L’organisation des secours : qui sont de la responsabilité
de l’Etat (Plan ORSEC d’organisation des secours ou assimilé), du Maire (Code
des Collectivités Territoriales -responsabilité de sécurité publique).
à Zones inondables :
Plusieurs procédures sont envisageables pour gérer le problème du droit du
sol (cf. chapitre 2.1).
