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1.3 RISQUES DE POLLUTION
1.3.1 Généralité et typologie
1.3.1.A LA NOTION DE POLLUTION
La notion de pollution est ainsi définie dans le Larousse : Polluer, c'est "rendre malsain ou dangereux, en répandant des matières toxiques; dégrader l'environnement humain".
Cette notion appliquée aux eaux continentales a fait l'objet de plusieurs définitions scientifiques et juridiques. Il est en effet très difficile de définir le terme de pollution, étant donné la multiplicité de ses sources, des polluants eux-mêmes et enfin des milieux récepteurs qui peuvent avoir un degré de pureté très variable dans les conditions naturelles.
Un séminaire d'experts européens réunis à Genève en 1961 donne la définition suivante "Un cours d'eau est considéré comme étant pollué lorsque la composition ou l'état de ses eaux sont, directement ou indirectement modifiés, du fait de l'action de l'homme, dans une mesure telle que celles-ci se prêtent moins facilement à toutes les utilisations auxquelles elles pourraient se prêter dans leur état naturel".
On notera qu'il est possible d'étendre cette définition à toutes les eaux continentales (plans d'eau et eaux souterraines).
La loi n° 64-1425 du 16 Décembre 1964, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution définit plus précisément les faits de pollution dans son article I. Il s'agit de : "déversement, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques".
L'article L 232-2 (ancien 407)(1), du Code Rural, définit la pollution comme l'action de "jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux, directement ou indirectement des substances quelconques, dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson, ou nuit à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire".
La pollution de l'eau est ainsi envisagée en fonction d'un usage particulier qu'en fait l'homme : la pêche. Les atteintes à la faune piscicole citées dans cet article lui donnent néanmoins une grande portée.
Enfin, citons la définition adoptée par la Communauté Économique Européenne, dans la Directive du Conseil n° 84/360/CEE. Cette définition concerne la pollution atmosphérique, mais est aisément transposable aux milieux aquatiques :
"La pollution est l'introduction dans l'atmosphère par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie ayant une action nocive de nature à mettre en danger la santé de l'homme, à endommager les ressources biologiques et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels, à porter atteinte ou nuire aux valeurs d'agrément et aux autres utilisations légitimes de l'environnement".
(1) Nota : Initialement numéroté 434-1, cet article est devenu "art. 4.7", avec la loi Pêche (loi n° 84-512 du 29 Juin 1984), puis récemment "art. L 232-2". Un décret émanant du Ministère de l'Environnement (N° 89-209 du 27 Octobre 1989, J.O. du 04 Novembre) a en effet transformé la numérotation du Code Rural sans en changer le contenu.
Les définitions citées ici sont très générales, la pollution au sens large regroupant en effet une multitude de pollutions. On distingue trois idées clés dans la notion de pollution :
- le fait matériel : apports, déversements, écoulement, etc.... dont l'homme est directement ou indirectement à l'origine,
- les polluants : substances quelconques, mais aussi énergie,
- les conséquences : elles sont définies de deux façons :
- dégradation intrinsèque des eaux, affectant, quelles qu'elles soient, une ou plusieurs de leurs caractéristiques,
- modifications portant atteinte aux différents usages qu'en fait ou pourrait en faire l'homme.
Enfin, les notions de seuil et d'état initial ne sont pas précisées étant donné la diversité des déversements et des milieux visés. Les formulations adoptées pour les conséquences sont cependant assez larges pour qualifier de pollution une dégradation même infime des eaux.
1.3.1-B LA NOTION DE POLLUTION ACCIDENTELLE
Différentes classifications sont adoptées pour la pollution des eaux. On en distingue classiquement deux grands types :
- les pollutions chroniques,
- les pollutions accidentelles.
Il s'agit en fait de deux extrêmes entre lesquels on peut faire figurer de nombreuses pollutions "intermédiaires".
Les pollutions chroniques proviennent de déversements plus ou moins permanents entraînant une modification progressive du milieu : changements d'aspect de l'eau, envasements, dégradation de la faune et de la flore. Les apports en cause peuvent être issus d'industries, de collectivités humaines (eaux usées directement déversées), ou agricoles, par ruissellement direct ou par infiltration et restitution via les nappes d'eaux souterraines. Ces apports ont pour caractéristique de s'inscrire dans la durée.
La notion de pollution accidentelle est définie dans la circulaire interministérielle du 18 février 1985. Il convient d'entendre par pollution accidentelle des eaux "la constatation fondée sur l'observation directe ou sur les examens de laboratoire, d'un effet nuisible non permanent souligné sur les eaux superficielles ou souterraines provenant soit d'un événement imprévisible, soit d'un événement provoqué plus ou moins consciemment.
Un rapport au secrétaire d'État à l'environnement concernant le financement des actions d'urgence en cas de pollutions accidentelles établit que le terme de pollution accidentelle "s'applique à tout événement de caractère inhabituel, prévisible ou non , conduisant à une pollution d'eaux superficielles ou souterraines pendant une durée limitée".
Dans ces deux définitions, c'est la notion d'événement origine d'un impact transitoire, qui prédomine. Pourtant, au sens large, toute pollution justifiant, outre des mesures d'évaluation et de suivi, des interventions immédiates et exceptionnelles adaptées à chaque cas est considérée comme une pollution accidentelle.
Or ces mesures, que nous appellerons "mesures d'urgence", se révèlent être mises en oeuvre dans des cas où la cause de la pollution n'est pas un événement au sens strict, par exemple lorsqu'un ou plusieurs rejet(s) chronique(s) provoque(nt) un impact transitoire et aigu dans des circonstances particulières (faible débit temporaire pour un cours d'eau).
De même, une pollution durable (ex. Fuite continue et non localisée), peut prendre le caractère de pollution accidentelle au bout d'un certain temps, lorsqu'on découvre ses impacts. C'est la notion de cas fortuit ou pollution graduelle qui est définie par les assureurs.
A l'inverse, des accidents ayant le caractère d'un événement de par leur soudaineté et qui justifient des mesures d'urgence, peuvent être à l'origine des impacts durables et parfois irréversibles (contamination d'une nappe d'eau souterraine nécessitant la condamnation de captages destinés à l'alimentation en eau potable, pollutions radioactives, etc....).
La notion d'impact non permanent est également à nuancer dans le cas de rejets accidentels de métaux lourds ou de toxiques, qui s'évacuent ou se dispersent plus ou moins rapidement dans l'eau, mais qui peuvent s'accumuler dans les sédiments et les organismes vivants. Par libération, relargage ou remise en suspension, ces substances peuvent ainsi provoquer une pollution différée.
La frontière entre les pollutions accidentelles et les pollutions chroniques est difficile à tracer. La distinction entre ces deux types de pollutions est fondée sur:
- d'une part la durée de la cause de la pollution (rejet continu, discontinu, ponctuel),
- d'autre part sur la durée de l'impact et d'une certaine façon, sur sa gravité. En effet, selon la gravité de cet impact et sa perception par l'homme, il y aura ou non déclenchement de mesures d'urgence.
Il s'agit là d'un critère objectif qui permet de faire une distinction nette entre " pollutions accidentelles " et " pollutions chroniques ". Ce critère permet également d'appréhender les pollutions citées plus haut : celles dont la soudaineté de la cause et la non permanence des effets sont à nuancer.
1.3.1.C LES DIFFERENTS TYPES DE POLLUTION
Une classification complémentaire est généralement adoptée pour les pollutions des eaux continentales. Elle consiste à différencier les pollutions accidentelles par substances, ce terme devant être pris au sens large, afin de recouvrir :
- les pollutions énergétiques (pollutions thermiques et radioactives)
- les pollutions mécaniques (apports massifs de matières en suspension)
- les pollutions organiques (eaux usées domestiques, industrielles et épandages agricoles)
- les pollutions par hydrocarbures
- les pollutions chimiques (métaux lourds, phytosanitaires, toxiques divers)
- les pollutions bactériologiques (contamination de nappes lors de crues importantes, effluents de pisciculture)
Enfin, les milieux récepteurs pris en compte sont les eaux continentales qui regroupent les eaux souterraines et les eaux de surface.
Les pollutions accidentelles d'eaux souterraines sont les plus rarement évoquées, mais elles peuvent également avoir des conséquences graves, étant donnée la lenteur de leur résorption. A priori, on considère que les pollutions accidentelles n'affectent que les eaux souterraines les plus superficielles (nappes alluviales et phréatiques).
1.3.1.-D LES ORIGINES POTENTIELLES
On distingue quatre origines principales pour les pollutions accidentelles. Celles-ci sont potentiellement issues :
- du secteur industriel
- des transports
- des activités agricoles
- des collectivités
a. LE SECTEUR INDUSTRIEL
Qu'il s'agisse de transformation de matière première, de production ou de stockage, les établissements industriels constituent la première source de pollutions accidentelles à la fois en nombre et en importance.
La loi du 19 Juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que plus récemment, la directive n° 82/501/CEE du 24 Juin 1982, dite "SEVESO" visent spécifiquement la réduction de ces risques.
Les accidents à l’origine des pollutions issues d'industries sont presque toujours imputables à des erreurs humaines et/ou défaillances de matériel. Il s'agit le plus souvent de :
- débordements de bidons ou de cuves
- fuites sur canalisations ou stockages
- incendie occasionnant des pollutions par l'intermédiaire des eaux d'arrosage
- explosions
On assiste également assez souvent à des dysfonctionnements ou à des surcharges de stations d'épuration et de traitement d'effluents industriels (lorsqu'elles existent). Ces incidents, suivant la nature des produits véhiculés par l'effluent et leur charge, peuvent occasionner des pollutions accidentelles.
b. LES TRANSPORTS
Parmi les trois voies de transports classiques (route, chemin de fer, voies navigables), c'est la route qui représente plus des trois quarts des transports de matières dangereuses.
C'est également la route qui, proportionnellement, génère le plus grand nombre d'accidents. Les pollutions dues aux transports trouvent donc le plus souvent leur origine dans les collisions ou des renversements des poids lourds.
Par ruissellement ou infiltration, les matières transportées peuvent rejoindre la nappe phréatique ou le cours d'eau lorsque celui-ci est proche du lieu de l'accident.
Le risque lié aux transports routiers est, à priori, plus difficilement maîtrisable que celui généré par des établissements fixes.
L'expérience montre toutefois que les fréquences maximales d'accidents se localisent en des points particuliers dits "points noirs routiers", situés en général sur des tronçons à fort trafic.
Des mesures de prévention sont de plus en plus souvent mises en place (pour les autoroutes notamment). Il s'agit de cuvettes de rétentions et de déshuileurs destinés à recevoir les polluants éventuels et mis en place près des franchissements de points sensibles (ponts, passages proches de champs captants).
Des déviations sont également prévues pour le transport de matières corrosives ou inflammables.
Enfin, parmi les risques liés aux transports, citons le cas des oléoducs, sur lesquels des fuites peuvent intervenir et ne pas être détectées immédiatement, malgré des systèmes de télésurveillance.
c. L'AGRICULTURE
Les risques liés aux cultures
Le développement de l'agriculture intensive s'est caractérisé par la généralisation de l'emploi d'engrais et des produits phytosanitaires (pesticides et herbicides).
Surdosages au traitement, accidents en cours de préparation, stockages défaillants, jets d'emballages vides ou rinçage de cuves sont le plus souvent à l'origine des pollutions accidentelles en milieu rural.
Le ruissellement sur des surfaces nouvellement traitées, lors de forts événements pluvieux, peut également provoquer un lessivage des produits épandus, qui rejoignent alors en masse un cours d'eau.
Les conséquences de ces pollutions sont d'autant plus graves que les cours d'eau en milieu rural ont, en général, conservé une bonne qualité et leurs débits sont faibles.
Les risques liés à l'élevage
Les élevages "hors-sol" produisent des déchets particulièrement concentrés en matières organiques azotées, mais également en bactéries pathogènes.
Leur stockage et leur épandage sont souvent mal contrôlés.
Lorsque survient un déversement massif en rivière ou un épandage trop proche de captages d'eau potable, on assiste à des pollutions qui peuvent prendre un caractère accidentel.
Les abattoirs produisent également des effluents riches en matières organiques (sang) et quelquefois en matières en suspension (plumes par exemple), qui peuvent rejoindre les cours d'eau lors de défaillance en station d'épuration.
d. LES COLLECTIVITES
Dans la plupart des cas, c'est un dysfonctionnement de station d'épuration qui est à l'origine de déversements accidentels d'eaux usées (voire de boues) au cours d'eau.
Il existe également un risque lors événements pluvieux importants. Des eaux ayant ruisselé sur des surfaces imperméabilisées (revêtements bitumineux, toitures, etc), se chargent en effet de différents polluants accumulés pendant la période sèche, avant de rejoindre le milieu naturel directement (réseau séparatif), soit par des déversoirs d'orage (réseau unitaire). Ce phénomène s'accompagne, en outre, d'un effet de chasse dans les canalisations encrassées.
e. LES RISQUES DIVERS
Les décharges sont à l'origine des risques importants vis à vis des pollutions accidentelles. Contrôlées, elles sont, en principe implantées sur des sites pour lesquels ces risques sont maîtrisés (terrains imperméables, collecteurs de lixiviats).
Il en va tout autrement des décharges sauvages qui se développent dans des zones de relief accidenté ou dans d'anciennes carrières. Ces situations favorisent, dans un cas de lessivage et dans l'autre infiltration de "jus" douteux issus de déchets parfois industriels.
Les vidanges de retenue et les travaux de curage ou de recalibrage de rivières engendrent elles aussi, des pollutions accidentelles qui ont la particularité d'être prévisibles et autorisées.
Ces types de travaux provoquent des apports massifs de matières en suspension (pollution mécanique), une remobilisation des sédiments (avec, le cas échéant, leur cortège de polluants antérieurs), ainsi qu'une augmentation de la charge en matières organiques.
Enfin, parmi les pollutions accidentelles issues de particuliers, citons :
- des vidanges sauvages
- des rinçages de cuves
- des déversements délibérés de substances polluantes
- des actes de vandalisme.
L'origine exacte de ces pollutions volontaires est en général très difficile à établir. Leurs conséquences, bien que modestes, ne doivent pas être sous-estimées, en raison de leur nombre élevé.
Ce rapide tour d'horizon met en évidence la multiplicité des sources potentielles de pollutions accidentelles, et donc la difficulté de la lutte contre leur survenance.
Dans ce domaine, la seule réponse possible est la prévention.
Cette prévention s'appuie sur un certain nombre
de textes législatifs et réglementaires, qui visent à réduire les plus importants,
mais elle doit également passer par une prise de conscience des enjeux des
pollutions accidentelles, afin que chacun soit responsable des conséquences
possibles de ses actes sur l'environnement.
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