4 MISE EN oeUVRE OPERATIONNELLE

4.1. TRAITEMENT DES POLLUTIONS

4.1.1 PREPARATION A LA LUTTE

4.1.1.A  MOTIVATION ET VIGILANCE

La protection et la conservation d'une ressource en eaux de qualité, s'apparente au problème ou concept de sécurité en général : "c'est l'affaire de tous". Cette protection doit englober des actions de SURVEILLANCE et de PREVENTION  mais également de SENSIBILISATION et d'INFORMATIONS.

En effet, il ne s'agit pas seulement de la mise en place d'outils techniques de prévention et d'alarme (capteurs...) par quelques professionnels mais de l'acquisition générale d'un certain état d'esprit.

Cette prise de conscience doit donc être effective à tous les niveaux :

·      pollueur

·      témoin d'une pollution

·      administrations

·      élus...

L'organisation de séances de sensibilisation, la diffusion régulière de plaquettes d'informations, les campagnes médiatiques, contribuent largement au maintien de la vigilance de tous et encourage chacun à jouer un rôle actif dans ce combat au quotidien que représente la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux intérieures.

4.1.1.B ORGANISATION

Lorsque l'on parle d'organisation on a tendance à penser immédiatement à la mise en place des plans départementaux d'interventions et autres plans d'urgence, dont l'établissement est une obligation réglementaire.

PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION (PPI)

Couvrant une zone dans laquelle des ouvrages ou installations fixes présentent des risques particuliers, ils sont établis et arrêtés par les préfets.

PLANS DE SECOURS SPECIALISES

PLANS D'INTERVENTION EAUX INTERIEURES

Généralement départementaux, ils sont préparés et arrêtés par les préfets des départements. En raison de la nature et de l'étendue des risques des plans interdépartementaux peuvent être mis en oeuvre (PARIS et la petite couronne). Il existe également des plans régionaux.

Plans d'urgence :

Décret n° 88-622 du 06 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi "sécurité Civile " n° 87-585 du 22 juillet 1987

En réalité toutes les pollutions accidentelles, bien heureusement, ne revêtent pas une ampleur telle qu'elles nécessitent le déclenchement d'un plan d'urgence réglementaire.

Ceci signifie que des schémas opérationnels seront également utiles au niveau local (communal et intercommunal).

Deux aspects sont à prendre en considération : la rédaction du Plan en lui-même et l'établissement des procédures opérationnelles qui lui sont associées.

PLANIFICATION

QUI PREVIENT QUI ?

Alerte et information

QUI COMMANDE ?

Organisation du commandement

QUI FAIT QUOI ?

Responsabilité des services

Les plans ont pour but de structurer les tâches et de répartir les efforts, permettant ainsi de réduire au maximum les improvisations. Ils définissent la procédure de transmission de l'alerte déterminent les responsables de la direction des secours et précisent les mesures à prendre pour pallier les conséquences de la pollution en matière d'approvisionnement en eau.

            En outre les plans rassemblent les informations, que nous appellerons données résidentes nécessaires à l'intervention et à sa préparation, ainsi que des consignes à caractère réglementaire et administratif.

            Une attention particulière sera portée dans l'établissement des plans aux procédures et moyens de liaisons (communications). Cet aspect est souvent la pierre d'achoppement du bon fonctionnement de l'ensemble du système.

PROCEDURE OPERATIONNELLES

Outre l'établissement de plans, la préparation à la lutte doit être envisagée comme une démarche prospective permettant de définir des procédures opérationnelles déterminantes dans la rapidité et l'efficacité de toute la chaîne d'intervention.

Ce travail peut être mené de la façon suivante :

* Données résidentes - Parmi les données résidentes, on dispose entre autres d'informations sur :

·      les axes de transport des produits polluants

·      l'implantation des industries polluantes

·      la liste des captages et pompages d'eau

·      la carte de vulnérabilité des nappes

·      les accidents déjà survenus

·      etc.

Inventaire des accidents possibles : L'étude de ses paramètres permet de dégager un certain nombre de possibilités d'accidents.

Choix des scénarios : L'exercice consiste à choisir un (ou plusieurs)

accident(s) définis dans l'étape précédente parmi les plus probables.

Etude des scénarios : Compte Tenu de l'organisation et des moyens (personnel et matériel existants, l'étude de scénarios permettra d'imaginer le déroulement des opérations.

Pour que ce genre de travail soit profitable, il faut essayer de pousser le raisonnement le plus loin possible, c'est à dire, jusqu'à l'élimination totale du polluant et le retour du milieu à l'état initial.

INFORMATION - DONNEES RESIDENTES

Lorsqu'une pollution survient, quelle que soit son ampleur, on se trouve dans une situation d'urgence. De la rapidité de l'intervention dépendent généralement les chances de succès.

Dans ce contexte, il est indispensable que les personnes qui seront amenées à prendre des décisions, disposent, le plus rapidement  possible, de l'ensemble des éléments d'appréciation.

Ces informations sont de deux types :

1. des données liées aux circonstances de l'accident appelées DONNEES CIRCONSTANCIELLES. Elles varient d'un cas à l'autre. Ce sont par exemple :

·      le lieu de l'accident

·      les conditions de l'accident

·      les paramètres  météorologiques

·      etc.

Elles doivent être collectées au moment de l'accident.

2. des DONNEES RESIDENTES indépendantes des circonstances  de l'incident. Ces informations peuvent être collectées et traitées avant que l'accident ne survienne.

Données Résidentes Locales

Les données résidentes peuvent être spécifiquement locales ou départementales et faire partie des plans.

L'instruction ministérielle relative aux pollutions accidentelles des eaux intérieures annexée à la circulaire interministérielle du 18 février 1985 précise l'ensemble des documents annexés aux plans. Cette liste de données résidentes n'était pas exhaustive dans l'esprit du rédacteur. On pourrait par exemple y ajouter l'analyse des accidents déjà survenus, les données obtenues par les réseaux de surveillance automatique...

Autres Données Résidentes

En dehors de l'information recueillie dans les plans, on peut faire appel à d'autres sources et réseaux d'information :

·      des ouvrages spécialisés : livres, revues, guides, manuels, catalogues des fabricants.

·      des banques de données à fiches ou informatisées : en France quatre bases de données accessibles par Minitel peuvent être utilisées à des fins opérationnelles :

* SECURICI établie par la Direction de la Sécurité Civile

* FPPA (Fichier de Produits Polluants Accidentels) établi par la fondation de l'Eau

* SECURLINE, établie par la Société Alpine de Publication. Cette base de donnée est payante?

* PROLABO mise au point par  RHONE POULENC. Base de donnée gratuite .

des organismes d'assistance existant au niveau national et international qui permettent aux décideurs locaux de trouver de l'aide pour le recueil des informations et leur interprétation en termes opérationnels directement exploitables pour les décisions de lutte.

Sur le plan national, il faut notamment citer les administrations et les organismes suivants :

la Direction de la Sécurité Civile du Ministère de l'Intérieur, COAD 24h/24

la Direction de l'Eau et de la Prévention des Pollutions et des Risques du Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

les Agences Financières de Recherche et d'Expérimentation sur les pollutions accidentelles des Eaux (CEDRE) 24h/24

l'Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets (ANRED)

les Services Régionaux d'Aménagement de l'Eau (SRAE).