2.5. - Maîtrise de l'urbanisme

2.5.1. - Définition des zones Z1 et Z2

La politique française de réglementation de l'urbanisation autour des sites à risques industriels repose sur la protection des personnes contre les effets  directs d'un accident (brûlure, intoxication par inhalation, etc.) et indirects (effondrements, projection d'éclats, etc.).

L'approche des ministères est une approche déterministe basée sur les résultats de l'étude des dangers fournie par l'industriel, elle conduit à la délimitation de deux zones d'effets centrées sur l'installation à risque.

- La zone Z1, la plus proche du risque qui correspond aux premiers effets mortels.

- La zone Z2, plus éloignée du risque qui correspond à la limite des effets réversibles et irréversibles pour la santé des personnes exposées.

Dans la zone Z1, sont autorisées les extensions mesurées et limitées à 20 m² hors oeuvre sans création d'un logement et les modifications des constructions existantes à usage d'habitation ou de bureau qui n'entraînent pas d'extension, sans changement de destination.

Dans cette zone, il est interdit d'implanter des maisons d'habitation et des établissements recevant du public, ou des immeubles de grande hauteur.

En zone Z2, en plus des constructions autorisées en Z1, il est possible d'implanter des habitations avec limitation du COS  (coefficient d'occupation du sol) et des aires de sport sans structures destinées à l'accueil du public. Mais là encore sont interdits les ERP et les IGH.

Détermination des zones Z1 et Z2 en fonction des effets

En fonction de différentes études menées sur l'impact du flux thermique pouvant être reçu accidentellement, la maîtrise de l'urbanisation repose sur les 2 valeurs suivantes :

- 5 KW/m² correspondant au début des risques mortels pour un temps d'exposition inférieur à 60 secondes.

- 3 KW/m² correspondant au début des risques de brûlures significatives pour un temps d'exposition supérieur à 60 secondes.

Pour mémoire, sous un  flux thermique reçu supérieur à 5 KW/m², il y a risque de flambage des ossatures de bâtiment suivi de l'effondrement de ces structures.

Les effets sur les personnes de l'onde de choc consécutive à une déflagration ou une détonation sont essentiellement liés à la surpression.

Cette dernière occasionne des lésions au niveau d'organes cibles particulièrement vulnérables qui sont :

- l'oreille,

- le larynx, et

- les poumons.

Les seuils définis pour la maîtrise de l'urbanisation sont de :

* 140 mb correspondant à l'effondrement partiel des murs et toits des maisons et aux premières victimes décédées.

* 50 mb correspondant aux dommages mineurs aux structures des maisons et aux atteintes tympaniques.

Les effets des missiles n'ont pas été pris en compte mais les études bibliographiques permettent d'estimer que 80 % des éclats retombent dans un rayon de 400 m autour de leur point d'émission.

L'inhalation est la voie d'intoxication préférentielle lors du relâchement accidentel d'un gaz toxique ou lors d'un incendie, c'est donc ce mode d'intoxication qui a été retenu par le législateur en matière de maîtrise de l'urbanisation.

Les deux seuils retenus sont respectivement :

- la courbe de seuil fatal correspondant à l'apparition des premiers effets mortels (concentration létale 1 % - CL 1%)

- la courbe correspondant à la limite entre les effets réversibles et irréversibles (concentration IDLH).

L'IDLH (pour Immediatly dangerous to life or health concentration) correspond à la concentration maximale dans l'air d'un produit jusqu'à laquelle une personne exposée pendant ou plus 30 minutes peut fuir sans risque d'effets irréversibles pour la santé. Cette donnée américaine  a été transcrite en France sous l’intitulé SES (seuil d’effets significatifs)

Les fumées d'incendie n'ont pas été retenues comme risque particulier dans le cadre de cette réglementation urbanistique.