2.4. - Réglementation pyrotechnique

Parmi l'ensemble du dispositif réglementaire régissant les poudres et explosifs, quelques textes importants peuvent être mis en avant.

Historiquement,

- la Loi du 8 Août 1929 qui fixait les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs,

- la Loi 70575 du 3 juillet 1970 qui réformait le régime des poudres et substances explosives,

- le Décret 79846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection contre les risques pyrotechniques,

- l'Arrêté interministériel du 26 septembre 1980 et sa circulaire d'application du 8 mai 1981.

Cet arrêté signé par les ministres de l'Intérieur, du Travail, de l'Environnement, de l'Industrie, du Transport et de la Défense est le fruit d'une réflexion transversale sur les différentes réglementations que coordonne la commission des substances explosives.

Il a introduit en France des distances d'isolement précises qui sont déterminées par une étude de sécurité pyrotechnique, les étapes successives de cette étude de sécurité sont les suivantes :

- classement des produits par groupes de compatibilité et par division de risques

- détermination précise de zones de dangers, en principe 5 zones de dangers décroissants sont définies autour du siège potentiel d'explosion (Z1 à Z5).

- évaluation de la probabilité d'occurrence

- détermination de niveaux de risque pyrotechnique

- Inventaires des zones et installations  à protéger.