2. Réglementation appliquée aux risques
2.1. Le transport routier
2 .1.1. Les réglementations
Historique
-
RTMD : " Règlement
pour le transport par chemin de fer, par voies de terre, et par voies de navigation
intérieure des matières dangereuses ".
Ce règlement entré en vigueur le 1er
juillet 1946 fût abrogé partiellement le 1er janvier 1993
-
RTMDR : Règlement pour
le transport des matières dangereuses par route. Entré en vigueur le 1er
janvier 1993, à la place du RTMD, ce règlement à été abrogé le 1er
janvier 1997.
Réglementation actuelle
La France a adopté depuis le 1er janvier
1997, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises
Dangereuses par Route ou Convention ADR.
Cette convention a été complétée ou modifiée sur
certains points par les dispositions d’un arrêté relatif au transport des
marchandises dangereuses par route dénommé " arrêté ADR (ARR. du
5 décembre 1996, JO du 27 décembre). Cet " arrêté ADR "
entré en vigueur le 1 er janvier 1997 a abrogé toutes les dispositions antérieurement
applicables (RTMD, RTMDR).
IDENTIFICATION ET CLASSEMENT
1 - Les classes de danger
Toutes les matières ou objets, solutions ou mélanges,
préparation ou déchets répertoriés dans la réglementation sont répartis en
treize classes de danger :
- Classe 1 :
matières et objets explosibles
- Classe 2 :
gaz
- Classe 3 :
matières liquides inflammables
- Classe 4.1 :
matières solides inflammables
- Classe 4.2 :
matières sujettes à l'inflammation spontanée
- Classe 4.3 :
matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz
inflammables
- Classe 5.1 :
matières comburantes
- Classe 5.2 :
peroxydes organiques
- Classe 6.1 :
matières toxiques
- Classe 6.2 :
matières infectieuses
- Classe 7 :
matières radioactives
- Classe 8 :
matières corrosives
- Classe 9 :
matières et objets dangereux divers
Numéro d’identité du produit
A l’intérieur de chaque classe de danger, les matières
sont affectées d’un numéro de classement dénommé " chiffre de l’énumération ",
ainsi que d’une " lettre d’énumération " (sauf classes
1 et 7). Cette lettre est destinée à faire ressortir :
-
la nature des dangers (classe
2)
-
le degré de danger (classe3,4.1,4.2,4.3,5.1,6 ;1,6.2,8
et ç)
-
ou les caractéristiques
des produits (état physique, concentration ...) pour certaines matières des
classes 4.1 et pour la classe 5.2.
La classe, le chiffre et la lettre d’énumération
d’une matière constituent le numéro d’identité du produit permettant d’accéder
rapidement à l’ensemble de la réglementation.
Nomenclature alphabétique des matières :
C’est la partie du règlement qu’il convient de consulter
en premier lieu. On y trouve :
-
première colonne :
n° d’identification des matières (n° ONU)
-
deuxième colonne :
énumération des matières et objets (dénomination réglementaire, assimilation
et synonymes)
-
- puis la classe du produit,
chiffre et lettre d’énumération, étiquette de danger, n° code danger et n°
code matière.
4 - Nomenclature alphabétique du règlement français
C'est la partie du règlement qu'il convient de consulter
en premier lieu pour connaître le classement des matières à transporter.
- La première colonne : n° identification des produits
(n° O.N.U.)
- La deuxième colonne : énumération des matières
(dénomination
réglementaire,
assimilation et synonymes).
- Puis, la classe du produit, son chiffre et sa
lettre d'énumération, les références des étiquettes de danger, les numéros
de codes danger et de code matière relatifs aux transports en citernes.
- Et une référence de la certification des entreprises
de transport.
DEFINITION ET CRITERES DE CLASSEMENT
Classe 1
: Matières et objets explosibles
·
Font partie de la classe1 :
-
les matières explosibles :
matières solides ou liquides, ou mélanges de matières, qui sont susceptibles
par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, à une pression
et à une vitesse telles qu’il peut résulter des dommages aux alentours
-
les matières pyrotechniques :
matières ou mélanges de matières destinés à produire un effet calorifique,
lumineux, sonore, gazeux ou fumigène à la suite de réactions chimiques exothermiques
auto-entretenues non détonantes.
-
Les objets explosibles :
objets contenant une ou plusieurs matières explosibles et/ou matières pyrotechniques.
-
Et les matières et objets
qui sont fabriqués en vue de produire un effet pratique par explosion ou à
des fins pyrotechniques.
* Cette classe 1 comporte six divisions auxquelles
sont affectées les différentes matières
répertoriées:
De plus, chaque matière explosible doit être affectée
à l'un des groupes de compatibilité suivants : Groupes A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, N ,S.
Les objets et matières du groupe K (contenant une
matière explosible et un agent chimique toxique) sont interdits au transport.
* Le numéro de la division et la lettre du groupe
de compatibilité forme le code de classement, qui doit figurer sur l’étiquette
de danger.
exemple :
| Trinotrotoluène sec |
|
1.1
|
D
|
4°
|
0209
|
|
|
|
|
|
|
|
| Dénomination |
classe |
Division |
Groupe de compatibilité |
Chiffre
de l’énumération |
N°identification de la matière |
·
Les étiquettes de danger
à apposer sur les colis sont les suivantes :
|
Etiquettes
|
Matières
|
| n°1 |
01° au 34° |
| n° 1.4 |
35° au 47° |
| n° 1.5 |
48° |
| n°1.6 |
50° |
| n° 1 et 6.1 |
4° et 26° |
| n°1 et 8 |
21°, 30°, et 43° |
| n° 1, 6.1 et 8 |
21° et 30° |
| n°1.4,6.1 et 8 |
43° |
·
Mentions dans le document
de transport :
La désignation de la marchandise doit être suivie
de l’indication du code de classement et du chiffre de l’énumération, complétée
par la masse nette en kg de la matière explosible et par le sigle " ADR ".
Ex. : 0160 Poudre sans fumée, 1.1C,2°,600 kg,
ADR
2 - Classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
sous pression
Classe 2 : gaz
·
Un gaz est une matière qui :
Est complètement gazeuse à 20°C à la pression de
101,3 Kpa ou à une pression de vapeur supérieure à 300 Kpa à 50°C.
*Les matières de la classe 2 sont réparties en huit
catégories :
- les gaz comprimés : tc < 20°C
- les gaz liquéfiés tc :tc>20°C
- les gaz liquéfiés réfrigérés : gaz qui lorsqu’ils
sont transportés, sont en partie liquide en raison de leur basse température
- les gaz dissous sous pression : gaz qui lorsqu’ils
sont transportés sont dissous dans un solvant
- les générateurs d’aérosols et récipients de faible
capacité contenant du gaz (cartouches à gaz)
- les autres objets contenant un gaz sous pression
- les gaz non comprimés soumis à des prescriptions particulières (échantillons de gaz)
- les récipients vides et les citernes vides.
·
En fonction des propriétés
dangereuses qu’ils présentent, les gaz sont affectés à l ‘un des 9 groupes
suivants :
A : asphyxiant TF : toxique, inflammable
O : comburant TC : toxique, corrosif
F : inflammable TO :
toxique, comburant
T : toxique
TFC : toxique, inflammable, corrosif
TOC : toxique, comburant, corrosif
Pour les gaz ou mélanges présentant plusieurs risques,
le groupe T à prépondérance sur tous les autres groupes ; les groupes
portant la lettre F l’emportent sur ceux des groupes A et O.
On entend par :
-
gaz asphyxiants : gaz
non comburants, ininflammables et non toxiques
-
gaz inflammables :
gaz qui à 20°C et à la pression de 101,3 Kpa
. sont inflammables en mélange à 13% au plus (volume)
avec l’air ou
. ont une plage d’inflammabilité avec l’air d’au
moins 12 points de pourcentage quelle que soit leur LII
-
gaz comburants : gaz
qui peuvent par apport d’oxygène, causer ou favoriser plus que l’air, la combustion
d’autres matières
gaz toxiques : gaz qui. sont connus pour être
toxiques ou corrosifs pour l’homme au point de présenter un danger pour la
santé
. ou sont présumés toxiques ou corrosifs pour l’homme
parce que leur CL50 pour la toxicité aiguë est < 5000 ppm.
Exemples :
|
|
Chiffre et Groupe
|
n° identification
|
Désignation
|
|
1° gaz comprimés
|
1°A
1°O
1°F
1°T
1°TF
1°TC
1°TO
1°TOC
|
1006
1072
1971
1612
1016
2198
2451
1045 |
Argon
comprimé
Oxygène comprimé
Méthane
comprimé
Tetraphosphate
d’hexaéthyle
Monoxyde
carbone comprimé
Pentafluorure
de phosphore comp.
Trifluorure d’azote comprimé
Fluor comprimé |
| 2° gaz liquéfiés |
2°A
2°O
2°F
2°T
2°TF
2°TC
2°TO
2°TFC
2°TOC
|
1013
1070
1011
1062
1052
1005
3085
2189
1067
|
Dioxyde
de carbone
Protoxyde d’azote
Butane
Bromure de méthyle
Sulfure d’hydrogène
Ammoniac anhydre
Fluorure de perchloryle
Dichlorosilane
Dioxyde d’azote
|
| 3° gaz liquéfiés réfrigérés |
3°A
3°O
3°F |
1977
1073
1972 |
Azote liquide réfrigéré
Oxygène liquide réfrigéré
Méthane liquide réfrigéré |
| 4° gaz dissous sous pression |
4°A
4°F
4°TC |
2073
1001
3318 |
Ammoniac en solution aqueuse
Acétylène dissous
Ammoniac en solution aqueuse
( plus de 50% de NH3)
|
·
Les colis contenant des
matières et objets de cette classe seront munis des étiquettes suivants :
|
Groupes
|
Etiquettes
|
|
A
|
2
|
|
F
|
3
|
|
O
|
3 + 05
|
|
T
|
6.1
|
|
TF
|
6.1 + 3
|
|
TC
|
6.1 + 8
|
|
TO
|
6.1 + 05
|
|
TFC
|
6.1 + 05 + 8
|
|
TOC
|
6.1 + 05 + 8
|
·
Mentions dans le document
de transport :
La désignation de la marchandise doit être suivie
de l’indication de la classe, du chiffre, complété par le groupe et du sigle
“ ADR ”
Exemple :
|
1072
|
Oxygène
comprimé
|
|
2,1°
|
0
|
ADR
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N° identification De la matière
|
Dénomination
|
Classe
|
chiffre
de l’énumération
|
Groupe
de Danger
|
|
Classe 3 : liquides inflammables
·
Font partie de la classe
3 les matières liquides inflammables :
-
les liquides (Tf <
20°C à 101,3 Kpa) ayant une tension de vapeur d’au plus 3OO Kpa à 50°C, et
un PE > 61°C et qui ne sont pas complètement gazeux à 101,3 Kpa
-
les liquides ou solides
à l’état fondu de PE < 61°C, transportés à chaud à une T > PE
-
le carburant diesel, le
gazole et l’huile de chauffe de PE > 61°C
·
Les matières liquides inflammables
sont réparties en huit catégories :
-
subdivision A : matières
non toxiques, non corrosives de PE < 23°C
-
subdivision B : matières
toxiques de PE < 23°C
-
subdivision C : matières
corrosives de PE < 23°C
-
subdivision D : matières
toxiques et corrosives de PE < 23°C
-
subdivision E : Matières
de 23 < PE < 61°C avec un degré mineur de toxicité et de corrosivité
-
subdivision F : pesticides
de PE < 23°C
-
subdivision G : matières
de PE > 61°C transportées à chaud à une température > PE
-
subdivision H : emballages
vides.
·
Les matières liquides inflammables
sont également classées dans l’un des trois groupes suivants en fonction de
leur degré de danger :
-
groupe a : matières
très dangereuses (liquide de PE < 23°C , très toxiques ou très corrosifs
ou liquides ayant un point d’ébullition de 35°C au plus)
-
groupe b : matières
dangereuses (liquides de PE <23°C non classés dans a)
-
groupe c : matières
peu dangereuses, présentant un degré de danger mineur (liquides de 23°C <
PE > 61°C ainsi que certaines matières visqueuses)
·
Inscriptions et étiquettes
de danger sur les colis :
De façon générale : étiquette n° 3 plus :
-
étiquette n° 6.1 pour les
matières 11° à 19°,32° et 41°
-
étiquette n° 8 pour les
matières des 21° à 26° et 33°
-
étiquettes n° 6.1 et n°8
pour les matières des 27° et 28°
·
Mentions dans les documents
de transport :
La désignation de la marchandise doit être suivie
de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complétée par la
lettre de groupe de danger et le signe ADR.
Exemple :
|
1203
|
Essence
|
|
3,3 b)
|
ADR
|
|
|
|
|
|
|
|
N° identification De la matière
|
Dénomination
|
Classe
|
chiffre
de l’énumération
|
|
Classe 4.1 : matières solides inflammables
·
Le terme " solide
inflammables " recouvre toutes les matières et objets :
- qui ont un point de fusion supérieur à 20°C
-
ou qui sont des liquides
auto réactifs.
Font partie de la classe 4.1 :
-
les matières et objets solides
facilement inflammables et ceux qui s’enflamment sous l’effet d’étincelles
ou peuvent causer un incendie (ou le favoriser) sous l’effet d’un frottement
-
les matières autoréactives
susceptibles de subir une décomposition fortement exothermique causée par
des températures de transport excessivement élevées ou par contact avec des
impuretés
-
les matières apparentées
aux matières autoréactives, qui se distinguent de ces dernières par un point
de décomposition exothermique supérieur à 75°C, qui sont susceptibles de subir
une décomposition fortement exothermique et qui peuvent, dans certains emballages,
répondre aux critères relatifs aux matières explosibles de la classe 1
-
les matières explosibles
humidifiées avec de l’eau ou de l’alcool ou contenant suffisamment de plastifiant
ou de flegmatisation pour que leurs propriétés explosives soient neutralisées.
·
Les matières et objets de
la classe 4.1 sont subdivisés comme suit :
-
subdivision A : matières
et objets organiques inflammables solides
-
subdivision B : matières
et objets inorganiques inflammables solides
-
subdivision C : matières
explosives à l’état non explosif
-
subdivision D : matières
apparentées à des matières autoréactives
-
subdivision E : matières
autoréactives ne nécessitant pas une régulation de température
-
subdivision F : matières
autoréactives nécessitant une régulation de température
-
subdivision G : emballages
vides
·
A l’exception des matières
des 5° et 15°, les solides inflammables sont classés en trois catégories de
danger :
-
groupe a : très dangereux
(lettre d’énumération a)
-
groupe b : dangereux
(lettre d’énumération b)
-
groupe c : peu dangereux
(lettre d’énumération c)
·
De façon générale étiquettes
n° 4.1 plus :
-
étiquette n° 6.1 pour les
matières des 7°,16°,22° et 25°
-
étiquette n° 8 pour les
matières des 8° et 17°
-
étiquette n° 01 pour les
matières des 31°, 32°, 41°, et 42°
·
Mentions dans le document
de transport :
