2 - LA REGLEMENTATION

2.1 - Les transports, les emballages

2.1.1 - Introduction

Parmi tous les domaines touchant la sécurité nucléaire, le transport des matières radioactives est probablement l'un des seuls où il existe une réglementation unique, applicable à l'échelle mondiale.

Dans chaque pays, le règlement établi pour le transport des matières radioactives n'est, en fait, que la reprise des règles et des principes de l'AIEA.

En France, les textes réglementaires concernant les transports de matières dangereuses, harmonisés au niveau international, sont issus de l'ADR et du RID et codifiés dans le RTMDR du 13 Octobre 1992 (cf. § 3.2.1.1.1.). Le règlement particulier au transport de matières radioactives en fait partie; la dernière version qui fait suite aux recommandations de l'AIEA de 1973 a fait l'objet de l'arrêté du 24 juin 1974.

PRINCIPE DE BASE.

Assurer la sécurité du transport des matières radioactives, c'est faire en sorte que les objets ou matières transportés présentent le risque minimum tant pour le personnel que pour le public. Des mesures diverses peuvent être prises à cet effet : valeurs maximales de niveaux de rayonnement au contact des colis,

nombre limité de colis transportés, consignes particulières imposées pendant le transport.

Toutefois, la recherche d'un degré élevé de sécurité a conduit à faire en sorte que celle-ci dépende le moins possible des précautions à prendre pendant le transport; tout est fondé sur la résistance de l'emballage.

En définitive, le point de départ de la réglementation a consisté :