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4.3 - Les différents partenaires
Les différents partenaires autour du risque radiologique sont :
4.3.1 - Les exploitants
Ils sont les premiers responsables de la sûreté et de la sécurité de leurs installations :
* E.D.F.
E.D.F. est le concessionnaire des centrales nucléaires existantes sur le territoire français.
Son organisation interne l’a amené à développer des services pouvant dialoguer avec chacun des services de l’administration.
* LE CEA
Le CEA est un organisme de recherche et d’étude sur la filière du nucléaire (laboratoires).
* AUTRES EXPLOITANTS (pour mémoire)
- COGEMA- usines (production, traitement... du combustible)
- ANDRA (stockage des déchets)
4.3.2 - L’administration
4.3.2.1 - Structure "Sûreté nucléaire"
· La D.S.I.N. (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires) a la mission principale d’étudier les mesures de prévention des accidents, y compris les actions de malveillance et la limitation de leurs conséquences. Se rattachent aussi les mesures techniques destinées à assurer le fonctionnement normal des installations sans expositions excessives des travailleurs aux rayonnements et les mesures d’optimisation de la production et de la gestion des déchets et des affluents radioactifs.
La D.S.I.N a pour support technique les experts de l’I.P.S.N. (Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire) et les inspecteurs des DRIRE (Inspection Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement).
LA D.S.I.N. est aussi chargée de :
* l’examen des problèmes posés par le choix des sites
* l’instruction des procédures d’autorisations relatives aux installations nucléaires de base (I.N.B.).
* l’organisation et la coordination de la surveillance des I.N.B.
* l’élaboration et la réglementation technique générale
* la préparation de l’organisation en cas de crise
* la communication en matière de sûreté nucléaire
· L’I.P.S.N. a pour mission générale la recherche de l’expertise concernant les technologies de sûreté, la protection de l’homme et de l’environnement, la gestion des situations accidentelles et la sécurité des transports.
Les missions principales sont :
* l’examen technique des dossiers de sûreté
* le dialogue technique avec les exploitants
* les propositions de réglementations techniques et de normalisation
* les sorties techniques des autorités de sûreté en cas de crise
* les enseignes techniques des incidents et des accidents
4.3.2.2 - Structure "Sécurité Nucléaire"
* Santé publique
L’OPRI (Office de Protection contre les rayonnements ionisants) exerce les missions d’expertise et de contrôle propre à assurer la protection de la population et des personnes professionnellement exposées.
En cas d’accident nucléaire l’OPRI conseille l’autorité pour l’application des contre-mesures de radioprotection (confinement, évacuation, prise d’iode stable, interdiction de consommation de certaines denrées alimentaires...).
* Sécurité civile
La MARN (Mission d’Appui à la Gestion du Risque Nucléaire) de D.S.C. a les missions suivantes :
* l’organisation des plans de secours
* formation des personnels
* formalisation d’une
doctrine nationale
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