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L'organisation au préalable des secours à mettre en oeuvre en présence d'un accident à caractère radiologique était définie dans un plan annexé au plan ORSEC, le plan ORSEC RAD (Circulaire n° 84-181 du Ministère de l'Intérieur/DSC) abrogé de fait par les premiers articles de la loi du 22 Juillet 1987.
Il n'en demeure pas moins que ce texte reste l'accroche philosophique des principes généraux d'organisation des secours sans toutefois indiquer les moyens en matériel et personnel nécessaires.
En complément de ce plan, et avec une vocation beaucoup plus opérationnelle, la réglementation (note-circulaire DSC n° 89-019 du 11 Janvier 1989) a imposé la réalisation de plans particuliers d'intervention (en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence) et de plans d'urgence interne dans les installations nucléaires de base.
3.1. Le plan particulier d'intervention P.P.I. d'une I.N.B.
Même si ce plan est en cours de réforme, il convient de communiquer les éléments suivants :
3.1.1 - Les différents niveaux organisationnels
En matière nucléaire, le Plan Particulier d'Intervention (PPI) prévoit 3 niveaux d'alerte et d'intervention correspondant à différentes procédures et moyens à mettre en oeuvre :
* Le niveau 1
Ce niveau correspond à un incident ou accident à caractère non radiologique dont le nom de code est : « conventionnel ».
Ce code comprend 2 degrés :
- Le conventionnel Alpha en absence de victime
- Le conventionnel Bravo en présence d'une ou plusieurs victimes.
* Le niveau 2
Ce deuxième niveau est destiné à faire face à un événement à caractère radiologique limité au site. Son nom de code est : "Intérieur"
Ce niveau comprend lui aussi 2 degrés :
- l'intérieur Alpha en absence de victime
- l'intérieur Bravo en présence d'une ou plusieurs victimes.
* Le niveau 3
Ce dernier niveau est déclenché lorsque l'accident est à caractère radiologique avec des conséquences immédiates ou envisageables à l'extérieur du site. Son nom de code est : " Extérieur ".
Il ne comporte pas de degré.
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