2.2.4 - Protection de l'environnement
De façon générale la protection de l'environnement,
autour d'un site nucléaire, est prise en compte dans l'étude d'impact qui
fait partie du dossier de demande d'autorisation de création depuis le décret
du 12 Octobre 1977 pris pour application de l'article 2 de la loi du 10 Juillet
1976 relative à la protection de la nature.
Dans les différentes procédures relatives aux INB
il convient de noter plus particulièrement celles se rapportant aux rejets
d'effluents radioactifs.
La réglementation de ces rejets comporte 2 décrets
et 1 arrêté d'application exclusivement consacrés aux rejets d'effluents radioactifs
:
- décret du 6 Novembre
1974 relatif aux effluents radioactifs gazeux ;
- décret du 31 Décembre
1974 relatif aux effluents radioactifs liquides ;
- arrêté d'application
du 10 août 1976.
La procédure d'autorisation de rejet radioactif
est entamée obligatoirement en même temps que la procédure d'autorisation
de création de l'installation. Elle est menée de la même façon par le Service
Central de Sûreté des Installations Nucléaires (SCSIN) au Ministère de l'Industrie.
Par la suite, le contrôle de l'environnement de
l'installation en cours d'exploitation ainsi que le contrôle de la radioactivité
de l'air et de l'eau, constitue l'une des missions essentielles de l'Office
de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).
