2.2 - Réglementation propre aux Installations Nucléaires de
Base (I.N.B .)
Sous le terme général d'installations nucléaires,
on regroupe en fait des installations aux activités très diverses : centrale
électronucléaire, usine d'enrichissement de l'uranium, usine de fabrication
d'éléments combustibles, usine de retraitement, centre de recherche, hôpitaux…
Toutes les installations
classées doivent satisfaire à la législation en vigueur, dont les textes peuvent
être classés en trois grandes catégories:
Textes non spécifiquement "nucléaires"
Procédure d'autorisation
de prise et rejet d'eau
Procédure concernant
les servitudes aériennes
Procédure de déclaration
d'utilité publique
Textes de réglementation générale propres aux installations
nucléaires
Réglementation de la
radioprotection
Rejets d'effluents liquides
ou gazeux
Contrôle et protection
physique des matières nucléaires.
Textes concernant directement les installations
nucléaires sous l'angle particulier de la sûreté.
2.2.1 - Classement
des installations nucléaires
Compte tenu des textes
actuellement en vigueur, les installations industrielles ou de recherche dans
le domaine nucléaire peuvent être classées du point de vue réglementaire en
quatre catégories.
Installations nucléaires de base (INB)
Décret du 11 Décembre
1963 modifié par le décret du 27 Mars 1973 :
- les réacteurs nucléaires
à l'exception de ceux faisant partie d'un moyen de transport ;
- les accélérateurs
de particules d'énergie supérieure à 300 MeV ;
- les autres installations
(fabrication, transformation, stockage...) sont classées en fonction de la
quantité et du degré de radiotoxicité des matières radioactives manipulées.
Installations
classées pour la protection de l'environnement
Loi du 19 juillet 1976
:
- installations nécessitant
une autorisation ;
- installations simplement
soumises à déclaration.
Installations hors catégories précédentes
Il s'agit évidemment
d'installations ne présentant que des nuisances et des risques très faibles
pour l'environnement. Ces installations n'ont donc à satisfaire à aucune condition.
Réglementation spécifique aux radioéléments artificiels.
Référence code de la
santé publique 1ere et 2eme parties, livre V, titre III, chapitre II.
Plans d’urgence : voir 2.4.
