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a) Les Types .
Les Etablissements sont classés en Type selon la nature de leur exploitation.
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a) Les Types .
Les Etablissements sont classés en Type selon la nature de leur exploitation.
* Etablissements installés dans un bâtiment.L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.
M Magasins de vente, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et pensions de familles
P Salles de danse et salles de jeux
R Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
S Bibliothèques, centres de documentation
T Salles d'expositions, foires, salons
U Etablissements sanitaires
V Etablissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
X Etablissements sportifs couverts
Y Musées* Etablissements spéciaux.PA Etablissements de plein air
CTS Chapiteaux, tentes et structures fixés ou itinérants
SG Structures gonflables
PS Parcs de stationnements couverts
GA Gares
OA Hôtel d'altitude
EF Etablissements Flottants
REF Refuge de montagne
b) Les catégories.
Les Etablissements sont, quelque soit leur type, classés en catégories d'après l'effectif du public et du personnel reçu.
Les catégories sont les suivantes :
- 1ère catégorie : supérieur à 1 500 personnes.- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes.- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes.- 4ème catégorie : égal ou inférieur à 300 personnes, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.- 5ème catégorie : établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.
Remarque : De plus, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements sont classés en 2 groupes :
* 1er groupe ou G.E. (Grands Etablissements).
Il comprend les établissements recevant du public des 4 premières catégories assujettis aux dispositions générales du règlement de sécurité (l'effectif du public et du personnel détermine la catégorie).
* 2eme groupe ou P.E. (Petits Etablissements).
Il comprend les établissements de 5ème catégorie qui ne sont pas soumis aux dispositions générales mais à des mesures spécifiques moins contraignantes en raison de leur faible importance (l'effectif du public est seul pris en compte).
N.B. - Seuils d'Assujettissement.
L'effectif total est obtenu en ajoutant au décompte du public, l'effectif du personnel (pour les G.E.).
En 5ème catégorie seul l'effectif du public est pris en compte (pour les P.E.)
Un établissement est classé en 5ème catégorie lorsque l'effectif du public est inférieur au seuil d'assujettissement.
Le seuil d'assujettissement est donc en fait le seuil limite de la 5ème catégorie.
Si l'effectif est en dessous du seuil d'assujettissement l'établissement est classé en 5ème catégorie. Si l'effectif est au dessus du seuil et en dessous de 300, l'établissement est classé en 4ème catégorie au moins.Le seuil d'assujettissement est fixé pour chaque type et se trouve dans les dispositions particulières.
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