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2.2 - Le réglement de sécurité
2.2.1 - Généralités
Le règlement de sécurité définit avec précision les mesures de sécurité générales applicables aux établissements recevant du public (E.R.P.) de 1ère , 2ème , 3ème et 4ème catégorie.
En outre, des arrêtés complémentaires au règlement de sécurité précisent les dispositions particulières à chaque type d'établissement.
Pour votre préparation, il n'est pas apparu nécessaire de traiter des mesures particulières à chaque type, mais de souligner les principales mesures générales relatives aux établissements recevant du public.
Avant d'aborder les différents points du texte, il est indispensable de préciser le principe sur lequel est basé ce règlement en vue de mieux comprendre ses exigences.
Le danger encouru par le public dans un établissement serait nul, si rien de combustible ou d'inflammable ne s'y trouvait, si l'extinction d'un début d'incendie et l'évacuation du public étaient immédiates.
Or, aucune de ces solutions idéales n'étant réalisable, il faut faire reposer la sécurité sur un ensemble de mesures participant de chacune des solutions absolues pour atteindre le but recherché :
EVACUATION TOTALE DES OCCUPANTS SAINS ET SAUFS
D'UN BATIMENT TOUCHE PAR UN INCENDIE
Autrement dit, le principe fondamental est axé non pas sur l'indestructibilité du bâtiment mais sur le temps d'évacuation nécessaire au public pour se mettre en sécurité.
2.2.2 - Étude De Prévention
L' étude de prévention repose sur une méthode permettant l'analyse de tous les points directement liés à la sécurité des personnes et des biens, en tenant compte de la réglementation en vigueur.
Pour cela, il faut utiliser un "canevas type" élaboré, qui permette de n'omettre aucun point de la réglementation quel que soit le type d'établissement étudié. Cette étude des dangers potentiels conduit à faire une analyse du risque. Le "canevas type" utilisé peut être par exemple le C.L.I.C.D.V.E.C.R.M.
Méthode à appliquer.
Lecture des Plans : Il faut d'abord comprendre le bâtiment qui nous est présenté. Pour cela il faut se servir des plans et des divers éléments qui composent le dossier. Dans un premier temps, il ne sert à rien de s'attacher aux détails, mais il est primordial d'avoir une vue d'ensemble (nombre de niveaux, circulations verticales entre les niveaux, etc).
Constitution des dossiers - Chaque dossier doit comprendre :
- Un plan de situation : il situe une construction par rapport à son orientation dans une ville, un quartier, une rue. Il place l'implantation de l'opération dans son cadre géographique.
- Un plan de masse : il situe les bâtiments les uns par rapport aux autres et par rapport aux limites du terrain. Il indique l'emprise au sol, les accès, les aménagements extérieurs et éventuellement les abords immédiats du projet.
- Des plans de niveau : ils montrent la distribution des pièces et notamment l'emplacement des escaliers, les gaines et conduits, les portes et fenêtres, les épaisseurs des murs, etc.
Ils sont appelés aussi parfois plans d'étage et ce sont des coupes horizontales.
- Des plans de façade.
- Des plans de coupe : ce sont des coupes verticales qui montrent l'enchaînement des niveaux, les communications verticales, les éléments de construction, etc
- Une notice descriptive et de sécurité : elle est obligatoire et donne les renseignements complémentaires non mentionnés sur les plans.
Notice de sécurité.
Une notice de sécurité est à joindre obligatoirement en 3 exemplaires à tout dossier concernant la construction d'un E.R.P. des 4 premières catégories. En application des dispositions des articles R.123-24 du Code de la Construction et de l'Habilitation et GE2 du règlement de sécurité, une notice insuffisamment renseignée ou comportant des indications qui ne correspondent pas aux plans annexés au dossier sera refusée. Cette notice de sécurité qui n'a pas de caractère exhaustif devra comporter toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension du projet (nature de l'établissement, conditions d'exploitation...), et mentionner les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité.
Etude proprement dite :
- CL : Classement.