49
Permis
DP
Réception & Enregistrement Dossier
Récépissé
Affichage
ABF
Localisation du projet et envoi éventuel à l’ABF
Notification par envoi AR
(Si
autorité compétente)
(4 ex.)
(2 ex.)
Dépôt mairie ou AR
J
J+15
J+30
Projet de Notification pour demande de pièce complémentaire et/ou majoration de délais
Service Instructeur
Services consultés
Pétitionnaire
Mairie
Réception et renvoi AR
AR
Copie AR
Transmission dossier
La mairie au centre du processus
d’instruction (1/2)